agence du parc
3 rue Paul Cézanne
Annecy


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En immobilier, l’impact de la fiscalité est loin d’être anodin sur la rentabilité de votre investissement. En devenant propriétaire, vous devez en effet vous acquitter d’un certain nombre de taxes, d’impôts et de prélèvements. Zoom sur ces différents frais à considérer par L’Agence du Parc, votre agence immobilière à Annecy.

La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par tous les propriétaires. Même si votre bien immobilier est loué, vous devez vous en acquitter. Cette taxe qui tombe le 1er janvier de chaque année est variable selon les régions. Mais pour vous faire une idée, elle représente en moyenne un mois et demi de loyer brut.

Si vous vendez le bien en cours d’année (donc après le 1er janvier), vous êtes en principe redevable de la totalité de la taxe... mais vous pouvez aussi prévoir dans l’acte de vente la répartition de cette taxe avec votre acheteur. Dans ce cas, cette somme peut être payée en partie par ce dernier au prorata temporis de son occupation. 

Ce sera tout de même à vous, propriétaire vendeur, de régler cet impôt dans les délais, puis de vous faire rembourser par la suite par votre acheteur.

Cet arrangement n’est pas applicable pour la taxe d’habitation. C’est la personne qui habite le bien au 1er janvier qui doit payer cette taxe en totalité, sans remboursement du nouvel acquéreur.


Les prélèvements sociaux

Depuis 1998, les revenus fonciers font l’objet d’une ponction appelée « prélèvements sociaux ». Elle est prélevée par l’État et s’applique sur les loyers nets, c’est-à-dire après déductions et abattement forfaitaire.


L’IFI 

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) existe depuis 2018. Il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vous êtes concerné si la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.


La fiscalité des revenus fonciers

Le taux de taxation appliqué à vos revenus fonciers est le même que celui appliqué à vos autres revenus. Ce taux va donc varier suivant votre taux marginal d’imposition (TMI), lui-même dépendant de l’ensemble de vos revenus.


La TLV

Si votre logement est inoccupé depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes sujet à la taxe sur les logements vacants (TLV). Son taux oscille avec la durée de la vacance (absence d’occupant) du logement.

Pour en apprendre davantage sur ces différents frais (bien souvent omis par les propriétaires de logements), n’hésitez pas à contacter des professionnels de l’immobilier comme L’Agence du Parc. Nous pouvons vous accompagner dans la vente, l’achat, la gestion locative et l’estimation immobilière de votre bien à Annecy.

L’Agence du Parc —

Vous souhaitez continuer à explorer cet univers ? Découvrez un article très intéressant sur le fonctionnement de la taxation de la plus-value immobilière sur le site Internet de Kallisté Conseil.

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